CONDITIONS GENERALES DE KC.COM

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise  KC.Com, propriétaire du site  www.knights-challenge.com  dont le siège social est  à :

16, route du pont de la Sonnette,  F- 16450  Saint-Laurent de Céris.  Code APE : 4791A / Vente à distance de jeux de société. 


Immatriculation Siret  843 795 709  R.C.S. d’Angoulême (16000)  ci-après dénommée «  KC.Com »  et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.knights-challenge.com dénommée ci-après «  l’acheteur ».


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KC.Com  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KC.Com, que l’acheteur soit  professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien (ou d’un service) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales  ou particulières non expressément agréées  par KC.Com.


KC.Com  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Caractéristiques  des biens (et services) proposés : Les produits (et services)  offerts  sont ceux qui figurent dans le catalogue (sur le site)  publié sur le site  www.knights-challenge.com  Ces produits (et services)  sont offerts dans la limite des stocks  disponibles.


Les photographies  publiées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec  le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs
Les prix figurant sur le site  www.knights-challenge.com  sont des prix en Euros  TTC (en franchise de TVA ; TVA non applicable en vertu de l’article 293b du code général des impôts) et incluent les frais d’emballage et de  livraison pour la France métropolitaine et l’Union Européenne. Pour les pays  hors Europe,  il est nécessaire de nous consulter pour les frais de port. 


(Le montant des frais de port est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel  s’ajoute le prix du transport.)


KC.Com  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur (le catalogue du)  le site  « knights-challenge.com » le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Commande
L’acheteur s’engage à avoir la capacité de conclure le présent contrat,  c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur qui souhaite acheter un produit (ou un service) devra passer commande conformément aux indications  qui lui sont données sur le site  www.knights-challenge.com.


Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, code postal, etc.), KC.Com ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais  de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Nous vous demandons donc de bien vérifier les informations que vous nous donnez.  


Pour rappel, l’acheteur pour conclure la vente sur le site  www.knights-challenge.com  doit effectuer les actions suivantes : 

 

  1. Le client choisit son produit sur le site en cliquant sur ajouter  à « votre panier » sur la page. 

  2. Puis, il clique  sur le bloc «  votre panier » où l’acheteur peut supprimer ou modifier la quantité de jeux  souhaités.

  3. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger  si nécessaire.  (Les frais de port sont indiqués clairement à ce moment-là) ( ?). 

  4. S’il souhaite continuer le processus d’achat l’acheteur clique sur suivant  et renseigne ses coordonnées personnelles afin que la livraison puisse se faire dans les conditions optimales.

  5. L’acheteur s’engage également à accepter les présentes conditions générales de vente  en cochant la case prévue à cet effet.

  6. Ensuite l’acheteur confirme définitivement  sa commande en choisissant un des modes de paiement du site www.knights-challenge.com .

 

Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme  et définitive le contrat de vente à distance conclu avec  KC.Com  (et sera confirmé/conformé  par e-mail  au client). L’ensemble des données fournies  et la confirmation enregistrée vaudront preuve de  la  transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 


Disponibilité  des produits
Les  produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks  disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de KC.Com. Toutefois, à titre informatif, KC.Com informe le client  de la disponibilité des produits. Vous ne pouvez normalement pas  commander de produits non disponibles, sauf erreur de stock.

Dans l’hypothèse où le produit ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client KC.Com  s’engage à contacter le client par courriel dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant  lui être livré.


En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible   s’effectuera au plus tard dans les 15 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le client. Le  remboursement s’effectuera par virement ou chèque suivant le cas.


Ces indisponibilités éventuelles  étant totalement indépendantes de la volonté de KC.Com, la responsabilité de la microentreprise  KC.Com  ne pourra  être engagée de ce fait.

Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue  par carte bancaire  ou Paypal, via le système de paiement Paypal.


Livraisons
Après  confirmation de commande, KC.Com s’engage  à livrer, via Colissimo standard   ou International  La Poste, selon la destination,  le ou les produits commandés par l’acheteur et ce dans un délai approximatif  indiqué sur la page de confirmation de commande. 
Le transporteur  s’engage lui  par contrat avec  KC.Com à livrer la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, (taxe sur la valeur ajoutée),  et toutes autres taxes dues en  vertu des lois du  pays de réception de la commande. KC.Com se dégage  de fait de toute responsabilité  juridique si l’acquittement  des taxes n’était pas  effectué  par le client.


La livraison sera effectuée  par Colissimo standard  par La Poste. 


En cas de défauts apparents, l’acheteur  bénéficie du droit de retour  dans les conditions prévues dans ce document. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci  dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Droit de rétractation et échange
Droit de rétractation  uniquement pour  les livraisons des particuliers (hors professionnels)  en Europe.
Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté  ceux  exclus par la loi et portant une mention dans ce  sens, par-exemple  les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’utilisateur. Les produits  doivent être  intacts, complets, (emballés dans l’emballage d’origine) 


L’acheteur  dispose  d’un droit de rétractation de  14  jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception  des produits.


L’utilisateur peut retourner son produit   par La Poste ou tout autre distributeur de colis avec le justificatif de son paiement qu’il aura imprimé  à partir du site www.knights-challenge.com  et avec la référence de la commande d’origine. Il devra faire part à KC.Com  de  ses intentions concernant  ce retour, à savoir échange  ou demande de remboursement.  Les frais de retour  via La Poste ou autre livreur de colis sont à la charge de l’acheteur, à l’exception d’un produit défectueux à réception ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.


KC.Com  s’engage à rembourser l’utilisateur qui  aura exercé son droit de rétractation  les sommes  dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours  suivant l’exercice du droit de rétractation.


KC.Com  remboursera l’utilisateur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que  des frais de livraison de base « aller » de ces derniers si l’utilisateur retourne l’ensemble de sa commande (les livraisons  avec suppléments  sont remboursées  dans la limite des frais de base).


Si l’acheteur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera  conservé par KC.Com.
Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement  sera  effectué  soit   par chèque ou via  PAYPAL (Si le  compte  PAYPAL du client  est toujours actif,  le remboursement sera  effectué sur ce compte PAYPAL).  


Echange
 L’acheteur dispose  également d’un délai de 15 jours pour demander un échange. 
L’acheteur ne devra alors pas payer de frais de livraison  sur la nouvelle commande  échange. Pour rappel les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le produit à reprendre doit être intact, complet et emballé.
Garantie
KC.Com  vous  garantit que tous les produits sélectionnés  sont fabriqués  (ou importés)  légalement en France.  Dans tous les cas, KC.Com  ne pourra être tenu pour responsable  pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KC.Com est systématiquement limitée  à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés  (Art. 1625  et suivants du Code Civil), et de conformité (Art. 211-4 et suivants du code de la consommation).
En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les  éléments  du site www.knights-challenge.com  sont et  restent la propriété  intellectuelle et exclusive de KC.Com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments  du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KC.Com.

 


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
 KC.Com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs  y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KC.Com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier  1978. Pour plus d’informations sur le traitement  automatisé des données, se référer aux mentions légales.


Archivage – Preuve
(KC.Com archivera les bons de commandes et les factures) ( ?)  sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de KC.Com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française .
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angoulême (adresse) nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

Fait à Saint-Laurent de Céris , le 1er  février 2019 
Note : pour toute question portant sur ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par email  à :knightschallengegame @gmail.com
 

Pour les chevaliers, une seule issue l'affrontement !

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